Mentions Légales et Politique de confidentialité

Mentions Légales

Conformément à la législation française, les mentions légales doivent inclure les informations suivantes :

1. Identification de l’éditeur du site :
   • Nom de l’entreprise : CoproGreen
   • Siège social : 154 rue alphonse daudet 06700 saint laurent du var
   • Numéro d’immatriculation au RCS : 943577197
   • Numéro de TVA intracommunautaire : 03943577197
   • Directeur de la publication : Boucher Didier
   • Contact : Téléphone : 07 45 17 36 39 Email : contact@coprogreen.fr
2. Hébergement du site :
   • Hébergeur : IONOS by 1&1
   • Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
   • SIRET : 431 303 775 00016
   • Contact hébergeur : https://www.ionos.fr/
3. Propriété intellectuelle :
   • Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est soumise à l’autorisation préalable de CoproGreen.
4. Données personnelles :
   • Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées à [préciser l’usage, par exemple, la gestion des demandes clients]. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@coprogreen.fr.
5. Cookies :
   • Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les CGV encadrent les relations commerciales entre CoproGreen et ses clients. Voici les éléments clés à inclure :

1. Objet :
   • Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des services proposés par CoproGreen, notamment la gestion des biodéchets pour les copropriétés.
2. Services proposés :
   • Description détaillée des services fournis, par exemple :
     • Mise en place de solutions de tri des biodéchets
     • Collecte régulière des biodéchets
     • Formation et sensibilisation des résidents
3. Tarifs :
   • Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. CoproGreen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande :
   • Les commandes peuvent être passées via le site internet ou par contact direct. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
5. Paiement :
   • Les modalités de paiement doivent être précisées, par exemple :
     • Délai de paiement
     • Modes de paiement acceptés
     • Pénalités en cas de retard de paiement
6. Responsabilité :
   • CoproGreen s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
7. Résiliation :
   • Les conditions de résiliation du contrat doivent être précisées, notamment les délais de préavis et les motifs acceptables.
8. Droit applicable :
   • Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Veuillez noter que ces informations sont fournies à titre indicatif et doivent être adaptées en fonction des spécificités de votre entreprise et de vos services. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit pour élaborer des mentions légales et des CGV conformes à la réglementation en vigueur et adaptées à votre activité.